Les 6 principales questions sur les systèmes de mesure du temps de travail – Qu’implique l’arrêt de la CJUE ?

Thomas Ungricht

La Cour de justice de l’Union européenne impose à toutes les entreprises de mesurer la durée du temps de travail de leurs employés. Cette mesure rend nerveux certains employeurs. Et pourtant, inutile de paniquer. Nous répondons aux principales questions.

 

Qui est concerné par cette nouvelle réglementation ?
Toutes les entreprises de l’Union européenne.

Les nouvelles règles sont-elles entrées en vigueur avec l’arrêt de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) ?
Non. Les différents pays doivent à présent adapter leur législation à cet arrêt et le mettre en application. En cas d’affaires judiciaires concernant le temps de travail avant l’adaptation de la législation, les juges appliqueront la décision de la CJUE. En Allemagne, les syndicats exigent une application avant la fin de l’année. En Suisse, l’obligation d’enregistrer systématiquement le temps de travail est en vigueur depuis un certain temps. Il n’existe pas d’exception pour les employeurs de plus de 50 employés.

Quel est le but de l’enregistrement systématique de la durée du temps de travail ?
La CJUE fournit aux employés des outils plus performants pour exercer leurs droits. Le but est la protection de la santé des employés, c’est-à-dire le respect des temps de repos ou de la durée maximale hebdomadaire de travail (en Allemagne, 48 h par semaine). Dans la gastronomie et le secteur événementiel, des heures supplémentaires sont souvent effectuées sans être notées ou rémunérées. Ces pratiques vont radicalement changer.

Quelles contraintes les juges imposent-ils concernant les systèmes d’enregistrement du temps de travail ?
L’arrêt impose un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier. Cela signifie que le temps de travail devra être mesuré de façon objective conformément aux conventions collectives, et donc indépendamment de la personne qui procède à l’enregistrement. Le système doit par ailleurs être protégé contre les manipulations, fonctionner de façon fiable et être en mesure d’enregistrer l’intégralité des heures de travail, quel que soit le lieu de travail. En outre, le système doit être accessible par l’employeur et les employés.

Quel type d’enregistrement du temps de travail convient à mon entreprise ?
La technologie d’enregistrement appropriée dépend de la situation dans laquelle les heures devront être enregistrées. Sur un lieu de travail fixe (par ex. un bureau, un stade, un entrepôt), les employés pourront par exemple badger sur des terminaux situés à l’entrée ou à l’aide de leur smartphone via des QR codes. Les personnes travaillant en télétravail ou dans des endroits toujours différents (publicité, commerciaux) peuvent transmettre leurs heures de travail et éventuellement des données de géolocalisation via leur smartphone.

Staffcloud propose-t-il des solutions à ce sujet ?
Oui, les solutions de Staffcloud permettent de transmettre les heures de travail en un endroit fixe ou lors de déplacements. Il est également possible de transmettre des dépenses telles que des indemnités kilométriques, des frais de logement ou des frais de parking avec le reçu correspondant.

Latest articles

Quels sont les différents modèles de travail flexible ? - Glossaire
Continuer la lecture
Comment éviter que les travailleurs flexibles ne deviennent des bouche-trous coûteux
Continuer la lecture
Les fausses promesses de la «gig economy»
Continuer la lecture